23-05-2017 09:00

Étude Lemoine, 28, rue de Moscou - 75008 Paris

ABDELJAOUAD

Etude Guillaume Lemoine

Email : lemoine.encheres@gmail.com

Tél. : 01 47 70 50 11

Informations sur la vente

Vente sur liquidation judiciaire de matériel de boulangerie et point chaud.

Conditions de la vente

- Les matériels ou véhicules sont vendus en l´état sans aucune garantie.

- Les articles sont la propriété des adjudicataires aussitot le coup de marteau sans possibilité de recours contre les requérants ou le Commissaire priseur en cas de vol, incendie, substitution ou détérioration.

- Les dégats par enlèvement, appropriation en enlevant, déclouant ou transportant seront supportés par les adjudicataires.

- Les véhicules sont vendus en l´état avec le certificat d´immatriculation, la carte grise (si existante). Le contrôle technique est effectué avant la vente et affiché sur le véhicule. Le contrôle technique est à  la charge de l´acquéreur.

- Les frais sont de 14.40 % TTC (12 % HT). La TVA est incluse dans le prix marteau.

- La vente est faite exclusivement au comptant. Le paiement se fait au comptant par chèque, espèces (dans la limite de 3.000€), carte bancaire, ou virement à  l'ordre de la SCP Guillaume Lemoine (IBAN : FR76 3000 4008 2800 0103 1125 376 / BIC : BNPAFRPPPAC).

- Le régime TVA est annoncé sur l´annonce de vente. Lorsque du matériel ou un véhicule est vendu avec « TVA récupérable », la TVA est récupérable par les professionnels assujettis à  la TVA, dans cas, la TVA incluse dans le montant adjugé et sur les frais et sera ressortie sur la facture et pourra être récupérée par les personnes concernées.

ENLEVEMENT DU MATERIEL

- Dans le cadre des ventes judiciaires, l´enlèvement est immédiat (sauf exception noté dans l´annonce de vente).

- L´enlèvement ne peut s´effectuer qu´une fois l´achat réglé par tous moyens indiqués ci-dessus.

- Pour les véhicules, l´adjudicataire se doit de souscrire une assurance automobile afin de circuler avec le véhicule. Pour le matériel, l´adjudicataire doit se conformer à  la réglementation en vigueur pour le mettre en conformité avec la réglementation du travail.

Pour plus de détails, se référer à  la rubrique « Conditions de vente Acheteurs » de notre site.

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